Au Canada, il n'y a pas d'obligation légale d'utiliser les symboles ®, MD, MC ou TM.  Toutefois, il est recommandé d'employer les symboles ® (registered trade-mark) ou MD (marque déposée) en liaison avec vos marques de commerce enregistrées. Les symboles MC (marque de commerce) ou TM (trade-mark) peuvent être utilisés en association avec vos autres marques, qu'une demande d'enregistrement ait été produite ou non. Ces symboles rappellent aux consommateurs et aux compétiteurs que vous être titulaire des marques en question.

     

    Il est également conseillé d'aviser le public que la marque est employée sous licence. Souvent, on voit un astérisque à côté de la marque avec un renvoi à l'effet que la marque est la propriété d'une personne employée sous licence. Par exemple, « la marque ABC est la propriété de ABC inc. employée sous licence ».

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Trois raisons de faire une recherche de dispon

La marque est inscrite au registre des entreprises du Québec, est-ce suffisant?

L'inscription au registre des entreprises n'accorde aucun droit de propriété sur le nom.

L'enregistrement d'une marque de commerce au Canada confère-t-il des droits dans d'autres pays?

Non. Il faut déposer des demandes dans les pays où vous souhaitez faire affaires.

Je vends mon entreprise. Est-ce que mon portefeuille de marques a une valeur monétaire?

Les marques de commerce représentent un actif précieux qui peut être vendu.