Le processus d'enregistrement d'une marque de commerce est d'une durée approximative de 12 à 18 mois pour un dossier non-contesté.
Autres sujets
 Pourquoi effectuer une recherche de disponibilité ?
Trois raisons de faire une recherche de dispon |
 La marque est inscrite au registre des entreprises du Québec, est-ce suffisant?
L'inscription au registre des entreprises n'accorde aucun droit de propriété sur le nom. |
 L'enregistrement d'une marque de commerce au Canada confère-t-il des droits dans d'autres pays?
Non. Il faut déposer des demandes dans les pays où vous souhaitez faire affaires. |
 Je vends mon entreprise. Est-ce que mon portefeuille de marques a une valeur monétaire?
Les marques de commerce représentent un actif précieux qui peut être vendu. |