Trois raisons de faire une recherche de disponibilité avant de produire une demande ou d'utiliser une marque:

     

    1. Éviter la confusion avec une autre marque de commerce ou un nom commercial déjà enregistré.

     

    2. Éviter le refus sur la base d‘une autre objection en vertu de la Loi sur les marques de commerce, par exemple : la marque ressemble à une marque officielle (sans égard à la différence entres les marchandises et les services), la marque est clairement descriptive ou faussement descriptive et trompeuse, la marque est principalement un nom de famille, la marque contient des emblèmes, des armoiries ou des indications géographiques, etc.

     

    3. Éviter de perdre temps, argent et ressources humaines sur une marque de commerce qui ne tiendra pas la route.

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Pourquoi effectuer une recherche de disponibilité ?

Trois raisons de faire une recherche de dispon

La marque est inscrite au registre des entreprises du Québec, est-ce suffisant?

L'inscription au registre des entreprises n'accorde aucun droit de propriété sur le nom.

L'enregistrement d'une marque de commerce au Canada confère-t-il des droits dans d'autres pays?

Non. Il faut déposer des demandes dans les pays où vous souhaitez faire affaires.

Je vends mon entreprise. Est-ce que mon portefeuille de marques a une valeur monétaire?

Les marques de commerce représentent un actif précieux qui peut être vendu.