La marque de commerce représente un actif précieux qui peut être vendu, offert en garantie ou être l‘objet d‘une succession. Elle peut également rapporter des royautés lorsqu‘elle est employée sous licence. Si elle est enregistrée, sa valeur augmente car l‘enregistrement représente la protection la plus efficace contre les contrefacteurs ou les personnes qui prétendent détenir des droits antérieurs. L‘article 17 de la Loi sur les marques de commerce confère l‘incontestabilité d‘une marque de commerce après 5 ans de son enregistrement contre toute partie ayant des droits antérieurs, sauf si l‘on démontre que la marque a été enregistrée de mauvaise foi.

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La marque est inscrite au registre des entreprises du Québec, est-ce suffisant?

L'inscription au registre des entreprises n'accorde aucun droit de propriété sur le nom.

L'enregistrement d'une marque de commerce au Canada confère-t-il des droits dans d'autres pays?

Non. Il faut déposer des demandes dans les pays où vous souhaitez faire affaires.

Je vends mon entreprise. Est-ce que mon portefeuille de marques a une valeur monétaire?

Les marques de commerce représentent un actif précieux qui peut être vendu.