Une partie importante de notre clientèle est constituée de juristes œuvrant dans le domaine du droit des affaires ou du droit corporatif. En effet, seul un agent de marque de commerce est autorisé à produire une demande d'enregistrement pour un tiers. Vous pouvez compter sur leur expertise pour élargir votre offre de service et ainsi mieux accompagner votre client.

     

    L’enregistrement d’une marque de commerce au Canada comporte plusieurs avantages. Plus particulièrement, il accorde des droits exclusifs d’utilisation de la marque à travers le Canada. Contrairement à l’enregistrement d’un nom commercial, la marque de commerce enregistrée constitue une preuve prima-facie de propriété et elle ouvre la porte à certains recours pour contrefaçon. C'est pourquoi plusieurs PME choisissent de protéger leurs marques de commerce. Il s'agit d'un investissement qui peut leur éviter bien des écueils, tels que recevoir une mise en demeure le jour de l'ouverture de leur restaurant ou encore d'être contraint de retirer du marché leurs marchandises parce que la marque porte à confusion avec une autre marque.

    Chez Guy & Muzzo, nous offrons plusieurs services reliés aux marques de commerce dont les recherches et dépôts de marques dans différents pays. Nous offrons également le service de surveillance de marques afin que vous soyez informés de la tentative d'un tiers d'enregistrer une marque de commerce qui porte à confusion avec celle de votre client.

     

    La plupart de nos services sont à tarifs fixes, vous n’avez pas de surprises. Communiquez avec nous pour une soumission.

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Pourquoi effectuer une recherche de disponibilité ?

Trois raisons de faire une recherche de dispon

La marque est inscrite au registre des entreprises du Québec, est-ce suffisant?

L'inscription au registre des entreprises n'accorde aucun droit de propriété sur le nom.

L'enregistrement d'une marque de commerce au Canada confère-t-il des droits dans d'autres pays?

Non. Il faut déposer des demandes dans les pays où vous souhaitez faire affaires.

Je vends mon entreprise. Est-ce que mon portefeuille de marques a une valeur monétaire?

Les marques de commerce représentent un actif précieux qui peut être vendu.