Recherches de disponibilité

Description

  • A. Recherche sommaire au registre fédéral des marques au Canada ou aux États-Unis
  • B. Recherche sommaire au registre fédéral des marques au Canada et aux États-Unis
  • C. Recherche exhaustive au registre fédéral des marques au Canada avec avis de disponibilité *
  • D. Recherche exhaustive au registre fédéral des marques aux États-Unis avec avis de disponibilité *
  • E. Recherche complète avec avis de disponibilité au Canada (registre des marques, noms commerciaux et droit commun)*
  • F. Recherche complète avec avis de disponibilité aux États-Unis (Registres fédéral et étatiques, annuaires de noms commerciaux et droit commun)*
  • G. Recherche exhaustive au registre des marques au Canada et aux États-Unis *        
  • H. Recherche complète au Canada et aux États-Unis *

Prix

  • A. 115,00$
  • B. 200,00$
  • C. 425,00$
  • D. 605,00$
  • E. 600,00$
  • F. 715,00$
     
  • G. 920,00$
  • H. 1200,00$

Un supplément est demandé pour une recherche portant sur un dessin


* jusqu'à trois classes et comprend la recherche pour déterminer si un motif autre que la confusion pourrait être soulevé contre la marque