Caroline Guy et Johanne Muzzo sont des agents de marques de commerce agréés auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada. Elles ont produit des centaines de demandes. Faire affaire avec un agent de marques de commerce peut vous éviter bien des ennuis. En effet, certaines erreurs courantes peuvent mettre en péril la demande d'enregistrement, telles que produire une demande pour une marque bilingue alors qu'elle est utilisée uniquement en français, un libellé des marchandises ou services incomplet, une date d'emploi erronée. 

 

Le processus d'enregistrement d'une marque de commerce au Canada peut durer plus d'un an. La demande doit d'abord être analysée par un examinateur du bureau des marques de commerce. Il évaluera entre autres si la marque porte à confusion avec une autre marque de commerce. Il s'assure également que la marque respecte d'autres critères prévus par la loi. Ainsi, l'examinateur pourrait refuser une marque qui est composée principalement d'un nom de famille, qui est clairement descriptive des produits ou services ou qui ressemble à une marque. Si la demande est approuvée, elle est publiée dans le Journal des marques de commerce.  Les tiers ont deux mois pour s'opposer à l'enregistrement.  Si aucune opposition n'est logée ou si elle est retirée, des frais d'enregistrement doivent être acquittés et dans certains cas, une déclaration à l'effet que la marque est employée doit être produite pour obtenir le certificat. L'enregistrement est valable pour une durée de 15 ans et est renouvelable indéfiniment.

 

L’enregistrement d’une marque de commerce au Canada comporte plusieurs avantages notamment :

 

- Il vous accorde des droits exclusifs d’utilisation de la marque au Canada durant une période de 15 ans et il est renouvelable indéfiniment tant que la marque est employée

- Il constitue une preuve de propriété, ce qui protège vos droits en cas de litige

- Les demandes d’enregistrement de marques identiques ou similaires dans le même domaine seront normalement bloquées par le registraire des marques de commerce si elles sont jugées susceptibles de causer de la confusion.

- Il vous permet de porter plainte pour contrefaçon

- Votre marque apparaitra au registre des marques de commerce lequel est fréquemment consulté avant l’adoption d’une marque de commerce

 

 

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